A compter du 1er janvier 2017, les professionnels

de la réparation ont l'obligation de proposer

des pièces de réemploi à leurs clients

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Ainsi et comme annoncé, toute réparation ou presque donnera lieu à la proposition de remplacer les pièces usagées ou endommagées par des pièces d'occasion plutôt que par des neuves. Excepté dans les cas suivants : "Lorsque le véhicule fait l'objet de prestations d'entretien ou de réparation réalisées à titre gratuit, ou sous garanties contractuelles", "lorsque les pièces issues de l'économie circulaire ne sont pas disponibles dans un délai compatible avec le délai d'immobilisation du véhicule" ou encore "lorsque le professionnel(...) estime que les pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire sont susceptibles de présenter un risque important pour l'environnement, la santé publique ou la sécurité routière". 

Le ministère de l'Ecologie entend par "pièces issues de l'économie circulaire" les pièces provenant des centres VHU comme celles issues de l'échange standard. 

Vient ensuite dans le décret la liste des pièces concernées par le décret : celles "de carrosserie amovibles", "les pièces de garnissage intérieur", "les vitrages non collés", "les pièces optiques", "les pièces mécaniques ou électroniques". L'Etat a toutefois décidé d'exclure de la liste tout ce qui concerne les trains roulants, la direction, le freinage et "des éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables." 

Le CNPA, sans doute après quelques joutes avec ministère de l'Ecologie, s'est dit "satisfait de la parution de ce décret". Cependant, le syndicat professionnel "regrette de ne pas avoir été entendu sur les incohérences soulevées entre les dispositions réglementaires et la réalité du terrain, notamment sur l'information préalable systématique du délai d'immobilisation du véhicule ainsi que sur la liste de catégories de pièces qu'il n'était pas souhaitable de fixer réglementairement."