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DÉCLARATIONS OU CERTIFICATS A TÉLÉCHARGER :
En cas de CESSION de VÉHICULE TERRESTRE IMMATRICULÉ ou
APPLICATION de la PROCÉDURE VEI (Véhicule Economiquement Irréparable) ou PROCÉDURE RIV (Réparations Inférieures à la Valeur)
En cas de difficulté d'ouverture des fichiers PDF, utiliser Acrobat reader
> DÉCLARATION D'ACHAT D'UN VÉHICULE D'OCCASION :
> CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION :
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Attention : le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 depuis le 8 septembre 2017
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> DÉCLARATION DE PERTE OU VOL DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (carte grise) :
> DEMANDE DE DUPLICATA DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION :
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